CONDITIONS GÉNÉRALES DE COURTIL S.A.R.L

Conditions Générales de Ventes COURTIL

1. Qui sommes-nous ?

(1) Courtil SARL. a son siège social à Luxembourg ville (numéro à la Chambre de

commerce : B287188, numéro d’identification à la TVA : LU35817438 disposant de

l’autorisation d’établissement Numéro : 10167882 / 0) elle dispose d’un dépôt au Grand-

Duché de Luxembourg COURTIL S.A.R.L. Domiciliée au 66, rue des CELTES, L-1318

Luxembourg-ville et est ci-après dénommée « COURTIL » ou « nous ».

(2) COURTIL vend et livre des box de denrée alimentaire, hebdomadaires et/ou mensuel,

sous forme d’un abonnement flexible. L’abonnement permet par ailleurs de commander

chaque semaine divers produits supplémentaires (tels que la box apéro, les produits de

l’Épicerie...) (ci-après dénommées les « produits supplémentaires »).

(3) COURTIL vend également des chèques-cadeaux, des box repas uniques (par

exemple la box d’essai) et propose des bons d’achat et des codes de réduction.

(4) La box repas sur la base d’un abonnement, les produits supplémentaires ainsi que

les chèques-cadeaux, bons d’achat et codes de réduction sont ci-après dénommés les

« produits » ou les « contrats ».

2. Applicabilité

(1) Tous les contrats (y compris les abonnements et les commandes distinctes) que

COURTIL conclut avec les clients sont soumis aux présentes conditions générales. Les

clients sont dénommés ci-après le « client » ou « vous ».

(2) Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales. Nous

vous informerons de tout changement envisagé au moins sept (7) jours à l’avance. Si

vous vous opposez aux conditions modifiées, vous avez la possibilité de résilier votre

contrat via votre compte ou via l’une des possibilités de contact que vous trouverez sur

notre site web (https://courtil.lu/contactez-nous/)en tenant compte du délai applicable

aux modifications, suspensions, résiliations, disponible sur notre Centre d'Aide ou via

votre compte (ci-après dénommé le « délai applicable aux modifications »). Toutefois, si

vous ne résiliez pas le contrat dans les délais impartis et que vous continuez à

commander nos produits à partir de la date d’entrée en vigueur annoncée des

conditions générales modifiées, ces dernières sont applicables à votre contrat à

compter de ce moment.

3. L’offre

(1) Les produits ou services proposés, y compris les prix indiqués, sont considérés

comme une offre non contraignante que vous pouvez accepter.

(2) Notre offre comprend une description aussi complète et précise que possible des

produits ou services proposés. Cependant, COURTIL ne pourra en aucun cas être tenue

pour responsable en cas d’erreur manifeste relative aux descriptions des Produits et

services proposés.

(3) Notre offre s’adresse aux consommateurs résidant en Grand-Duché de Luxembourg.

Les produits commandés tels que nos box, nos chèques-cadeaux, les produits de

l'Épicerie ou autres services ne sont expressément pas destinés à la revente. C’est

pourquoi les commandes représentant une quantité anormalement élevée par rapport

aux besoins raisonnables d’un ménage pourront être refusées.

4. Conclusion du contrat

(1) Afin de pouvoir passer commande, vous devez remplir un formulaire qui vous

permettra de gérer vos préférences et vos commandes. Cela vous permettra également

de procéder plus rapidement et facilement à vos prochaines commandes. Vous pouvez

ainsi préciser vos préférences alimentaires. Si vous ne choisissez pas vos box ou si vous

ne modifiez pas vos préférences dans le délai applicable aux modifications, vos repas

seront sélectionnés automatiquement. Votre compte vous permet par ailleurs d’ajouter

à votre commande différents produits frais et/ou des box et/ou de produits disponibles

sur l’Épicerie contre un coût additionnel.

(2) En tant que client, vous pouvez soumettre une demande en remplissant et en

confirmant le bon de commande fourni par COURTIL sur son site Internet. Une

confirmation immédiate de votre demande vous sera alors envoyée par voie

électronique. Toutefois, votre commande ne sera considérée comme acceptée qu'à

compter de l'envoi, par COURTIL, d'un courriel de confirmation de la commande.

(3) Jusqu’à l’échéance du délai applicable aux modifications, COURTIL se réserve le

droit de refuser la demande à tout moment, sans motiver sa décision. Ce n’est qu’après

ce délai et l’acceptation de la demande par COURTIL que vous bénéficiez d’un droit à la

livraison des Produits commandés. COURTIL pourra néanmoins annuler une

commande dans les cas prévus aux articles 3.3 et 13.2 des présentes conditions

générales.

(4) La durée de votre engagement dépendra de votre commande : indéterminée pour

l’abonnement hebdomadaire (mais résiliable dans les conditions prévues à l’article 9),

déterminée pour les commandes de produits supplémentaires.

(5) Vous certifiez avoir la capacité de contracter,COURTIL ne vend pas ses produits aux

personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.

(6) COURTIL aime vous faire des cadeaux surprises, tels qu’un échantillon ou des offres

émanant de ses partenaires. Le fait que COURTIL annonce sur les réseaux sociaux que

des échantillons promotionnels sont offerts n’ouvre aucun droit à la réception de tels

échantillons.

5. Vos obligations

(1) Vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance et accepté sans

restriction les présentes Conditions Générales de Vente. Toute information que vous

communiquez à COURTIL, et ceci à tout moment, par exemple durant le processus de

commande, doit être réelle et exacte. COURTIL ne peut en aucun cas être tenue

responsable des dommages résultant de la saisie de fausses informations ou d’erreurs

de saisie des informations. Vous renoncez à adresser toute réclamation à. Les abus tels

que les commandes indûment passées par des tiers et les montants réclamés qui en

résultent relèvent de votre entière responsabilité. COURTIL ne peut en aucun cas être

tenue responsable des dommages y résultant

(2) Vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance des instructions relatives

aux produits et à leur utilisation ainsi que les avertissements accompagnant les

produits livrés et de les avoir dûment pris en compte et vous renoncez à adresser toute

réclamation à COURTIL à cet égard.

6. Livraison

(1) Les plages horaires de livraison indiquées dans l’e-mail de confirmation sont donnés

à titre purement indicatif. Le jour et/ou le créneau de livraison que vous avez choisi

peuvent être modifiés en raison de circonstances imprévues, de cas de force majeure

ou de jours fériés.

(2) Dans certains cas, COURTIL pourra être amené à vous facturer des frais

supplémentaires pour une livraison durant un créneau spécifique. Le cas échéant, ceux-

ci vous seront toujours communiqués à l’avance, lors du choix de la plage horaire.

(3) Nous nous réservons le droit de livrer vos produits avec un écart de trente (30)

minutes par rapport à l’heure prévue. Nous ne sommes malheureusement pas en

mesure de garantir les délais de livraison. Dans l’hypothèse d’un retard de livraison,

aucun frais et intérêts de retard ne saurait nous être réclamé.

(4) Nous nous réservons le droit de ne livrer les clients qu’après réception de l’intégralité

du paiement du montant total de la commande. Vous ne pouvez pas invoquer des

conditions différentes dont vous auriez pu bénéficier pour des livraisons antérieures.

(5) Nous livrons partout à Luxembourg Ville. Si le contrat porte sur un chèque-cadeau,

un bon d’achat ou un code de réduction, celui-ci est envoyé par e-mail.

(6) Nous assurons la livraison à l’adresse que vous avez indiquée dans votre compte

client sur notre site web. Les changements d’adresse prennent effet s’ils sont

communiqués avant l’échéance du délai applicable aux modifications de livraison.

(7) Vous êtes tenu(e) de vous assurer que la livraison en main propre des produits est

possible à l’adresse de livraison et durant le créneau que vous avez indiqué. Si la

livraison n’est pas possible, vous vous trouvez en défaut en ce qui concerne

l’acceptation : les frais et dommages éventuels sont à votre charge.

(8) Si la livraison en main propre des produits n’est pas possible, le contrat peut être

satisfait en remettant votre commande à vos voisins ou en la déposant devant votre pas

de porte, ou en retrait a notre dépôt. Cette option peut être sélectionnée sur votre

compte client, dans « remarques concernant la livraison ». La livraison selon ces

modalités est entièrement à vos risques et périls, COURTIL ne peut être tenue

responsable de la détérioration ou de la disparition des Produits. Les remarques

concernant la livraison ne sont pas contraignantes et COURTIL peut y déroger, par

exemple en raison de conditions météorologiques extrêmes ne permettant plus de

garantir la qualité des produits ou dans d’autres cas de force majeure (voir article 11 §

5).

(9) La loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets interdit de vendre ou

d’offrir à titre gratuit à titre gratuit à des mineurs de moins de 16 ans des boissons

alcooliques ou des mélanges de boissons alcooliques avec d'autres boissons, titrant

plus de 1,2 % d'alcool en volume. Par conséquent, en passant commande, vous

reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Lors de la livraison d'une commande contenant de l'alcool et en cas de doute

concernant l’âge de la personne ayant commandé, nous nous réservons le droit d’exiger

une pièce d’identité valide. Cette procédure s’applique pour toute personne âgée de

moins de 18 ans. Les pièces d’identité telles que les cartes d’identité et les passeports

sont acceptées. Si la personne s’avère être mineure, notre livreur se réserve le droit de

ne pas livrer la commande.

7. Prix et frais d’expédition

(1) Sauf indication contraire, les prix s’entendent TVA et frais d’expédition a

Lucxembourg-Ville compris.

(2) Les produits spécifiques ou additionnels tels que les produits supplémentaires (la

box apero et/ou Decouverte t et les produits de l'Épicerie, par exemple) et les plats

Premium font l’objet de frais supplémentaires. Les suppléments sont indiqués et sont

facturés lors de l’enregistrement des produits que vous avez choisis.

(3) Les créances de COURTIL sont exigibles immédiatement.

(4) Le paiement ne peut être effectué que par le biais des options convenues et

indiquées lors de la commande. Vous êtes tenu(e) d’effectuer le paiement dans le délai

imparti.

(5) COURTIL est à tout moment en droit de modifier ses prix, étant entendu que nous

vous en informerons au moins quatorze (14) jours à l’avance. Si vous vous opposez à la

modification des prix, vous avez la possibilité de résilier le contrat, par exemple à travers

la page de contact figurant sur notre site web (https://courtil.lu/contactez-nous/) dans le

respect du délai applicable aux modifications. Toutefois, si vous ne résiliez pas le

contrat et que vous continuez à commander nos produits et/ou utiliser nos services à

compter de la date d’entrée en vigueur annoncée des prix modifiés, ces derniers sont

applicables au contrat à compter de ce moment.

(6) En cas de réactivation de votre abonnement à nos box hebdomadaires, les nouveaux

prix, au jour de votre réabonnement, s’appliqueront.

8. Paiement

(1) Les commandes sont facturées selon le mode de paiement que vous avez indiqué. Si

vous avez indiqué plusieurs moyens de paiement possibles, vous autorisez COURTIL à

utiliser ceux-ci si jamais le moyen de paiement principal était rejeté.

(2) Il est de votre responsabilité de vous assurer que les données de votre mode de

paiement sont valables et à jour. Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

SEPA, Visa, Mastercard, Discover American Express et PayPal.

(3) Si vous choisissez de payer par SEPA, vous autorisez Stripes (agissant pour le

compte de COURTIL SARL) à envoyer des ordres de prélèvements automatiques SEPA à

votre banque pour débiter un montant de votre compte.

(4) Si vous choisissez de payer par PayPal ou par carte de crédit au cours du processus

de commande, le montant sera débité de votre compte PayPal ou de votre carte de

crédit de manière régulière.

(5) Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre compte bancaire est

suffisamment approvisionné au moment du paiement.

(6) Si vous n’êtes pas d’accord avec un prélèvement SEPA tel que visé à l’article 8 § 3 ou

avec un paiement par PayPal ou carte de crédit visé à l’article 8 § 4, vous pouvez faire

opposition dans les conditions convenues entre vous et votre banque. Pour ce faire,

veuillez contacter votre banque dans les huit (8) semaines suivant le débit et vous

renseigner auprès d’elle sur ces conditions.

(7) Les défauts de paiement peuvent être dus à des fonds insuffisants, des informations

relatives au paiement incorrectes ou obsolètes, ou à des litiges transactionnels. Dans le

cas où nous ne pourrions débiter votre moyen de paiement, votre Produit pourra

néanmoins être livré et la vente sera réputée comme ayant été réalisée.

(8) Dans de tels cas de figure, COURTIL tentera à nouveau de procéder au paiement.

Nous nous réservons le droit de tenter à nouveau de procéder au paiement sur le moyen

de paiement que vous avez choisi afin de recouvrer tout montant restant dû. Si le

paiement par votre premier moyen de paiement était rejeté, nous procéderons alors

automatiquement à l’appel de paiement sur tout moyen de paiement secondaire que

vous auriez indiqué dans votre compte client. Si de telles tentatives demeurent

infructueuses, nous nous réservons le droit de recouvrer les montants dus par d’autres

moyens, soit directement soit par l’intermédiaire d’un tiers. Nous nous réservons le droit

de suspendre ou d’annuler les futures commandes lorsque des paiements restent dus.

Si vous ne réglez pas les montants dus dans les délais, une pénalité de retard de trois (3)

euros par relance sera appliquée. La gestion et le suivi des retards de paiement pourra

être transféré à une agence de recouvrement. Conformément à la Loi du 18 avril 2004

relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, tout retard de paiement sera

générateur d’intérêts au taux légal en vigueur.

(9) COURTIL est en droit de suspendre l’exécution du contrat, par exemple la livraison de

box aussi longtemps que le client n’a pas entièrement honoré ses obligations de

paiement.

9. Suspension et résiliation

(1) Les produits nécessaires à la préparation de votre commande sont eux-mêmes

commandés par COURTIL avant la livraison de celle-ci.

Pour cette raison, afin d’éviter que votre commande (prochaine box ou produits

supplémentaires) vous soit livrée, et donc facturée, vous devez suspendre ou résilier

votre abonnement et/ou votre commande avant l’échéance du délai applicable aux

modifications (la date exacte vous concernant est précisée dans votre compte client).

Si vous suspendez ou annulez le contrat avant l’échéance du délai applicable aux

modifications, vous ne recevrez aucun produit la semaine suivante. Le délai applicable

aux modifications s’applique également à toute autre modification du contrat telles que

par exemple l’adresse ou le jour de livraison.

Suspension/Mise en pause de votre abonnement

(2) Vous pouvez suspendre ou mettre en pause votre abonnement à tout moment, c’est-

à-dire renoncer à la livraison de vos produits au cours d’une/de semaine(s) donnée(s).

Cette suspension/mise en pause ne peut être que temporaire, à moins d’une nouvelle

action de mise en pause de votre part (sur votre compte client), la livraison reprendra

automatiquement la semaine suivante. La suspension/mise en pause de votre

abonnement doit également être effectuée avant l’échéance du délai applicable aux

modifications (tel que précisé dans votre compte client).

Résiliation/annulation de votre abonnement et/ou de votre commande de produits

supplémentaires

(3) Si vous avez souscrit un abonnement pour la livraison hebdomadaire de la box repas,

votre engagement est à durée indéterminée. Vous pouvez mettre fin à celui-ci à tout

moment, à la condition de nous informer (via votre compte client ou en contactant notre

service client) avant l’échéance du délai applicable aux modifications. La date vous

concernant est précisée sur votre compte client. La résiliation du contrat devient alors

définitive. Si vous avez résilié votre abonnement après le délai applicable aux

modifications, votre résiliation ne sera effective que sur les box suivantes.

(4) Les commandes de produits supplémentaires avec votre box ou une box unique

constituent un engagement à durée déterminée. Celui-ci prendra donc fin une fois votre

commande livrée et ne saurait être reconduit sans action de votre part.

Si vous avez commandé des produits supplémentaires ou une box repas unique, mais

que vous ne souhaitez pas les recevoir, vous devez également nous informer de

l’annulation de votre commande avant l’échéance du délai applicable aux modifications

via votre compte client. Faute de quoi celle-ci sera dûe.

(5) Vous pouvez résilier le contrat de la même manière que vous l’avez conclu. Du reste,

vous pouvez le résilier à tout moment à travers l’une des possibilités de contact de notre

site web (https://courtil.lu/contactez-nous/) Pour des raisons techniques, il est

nécessaire de contacter notre service client pour pouvoir annuler une première box

repas.

10. Bons d’achat, codes de réduction, chèques-cadeaux

(1) COURTIL peut proposer des chèques-cadeaux, des codes de réduction et d’autres

types de bons d’achat qui doivent être activés par courriel pour que les clients puissent

recevoir les produits COURTIL. Les bons d’achat ne sont plus valables dès qu’ils ont été

utilisés sur le site web.

(2) Les box offertes ou les réductions proposées sont destinées à donner aux nouveaux

clients la possibilité d’essayer COURTIL. Sauf indication contraire expresse, par exemple

une réduction destinée aux anciens clients, les codes de réduction et bons d’achat

s’appliquent uniquement aux nouveaux abonnements à COURTIL. Si vous avez déjà un

abonnement, vous ne pourrez pas échanger le code de réduction ou le bon d’achat. Il

n’est possible de bénéficier d’une réduction qu’une seule fois par foyer. Un seul compte

par foyer est autorisé.

(3) COURTIL détermine librement si une personne peut bénéficier d’une box offerte ou

d’une réduction et peut limiter les conditions ou la durée afin d’éviter tout abus. Nous

effectuons des contrôles par foyer afin d’éviter tout abus concernant les box offertes ou

les réductions. Nous pouvons déterminer si vous pouvez bénéficier d’une box offerte ou

d’une réduction sur la base des données utilisées pour un contrat actuel ou récent,

notamment vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse mail

et mode de paiement.

(4) Sauf indication contraire expresse, certains produits ou services peuvent être exclus

de la réduction, notamment les produits faisant l’objet d’un supplément et les produits

supplémentaires uniques.

(5) Les codes de réduction et les bons d’achat ne peuvent être utilisés qu’une seule fois

sur le site web de COURTIL. Les codes de réduction et les bons d’achat ne peuvent pas

être combinés avec d’autres offres ni être échangés contre des espèces. Il faut par

ailleurs savoir que certains codes de réduction ne sont valables que sur un type

spécifique de produits.

(6) Toute tentative de fraude ou tout autre acte non autorisé sera consigné et entraînera

le refus de la période d’essai offerte ou des codes de réduction. COURTIL est en droit de

révoquer ou d’invalider les codes de réduction et les bons d’achat si elle le juge

nécessaire, et ce, pour quelque raison que ce soit.

11. Responsabilité de COURTIL

(1) COURTIL n’est responsable des dommages matériels ou corporels subis par le client

que si ceux-ci sont la conséquence directe et exclusive de l’inexécution d’une obligation

de COURTIL ou s’ils ont été causés intentionnellement ou suite à une imprudence

délibérée de la part de COURTIL ou de ses employés, étant entendu que seuls ces

dommages peuvent donner lieu à une indemnisation, pour laquelle COURTIL est

assurée ou aurait raisonnablement dû l’être.

(2) La responsabilité de COURTIL concernant les dommages indirects et consécutifs,

les pertes de profit ou de revenu, les pertes d’épargne, etc. est exclue.

(3) COURTIL ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages résultant de

la communication d’informations incorrectes ou de la perte de votre mot de passe et et

vous renoncez à adresser toute réclamation à COURTIL à cet égard.

(4) COURTIL ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages causés par

le non-respect des instructions et des avertissements concernant les produits fournis

par COURTIL, et vous renoncez à adresser toute réclamation à COURTIL à cet égard.

(5) COURTIL ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’un cas de force

majeure, notamment les grèves, maladies, incendies, perturbations au sein de COURTIL

ou de ses fournisseurs, problèmes de transport, conditions météorologiques, épidémie

de type Covid-19, violences, guerre, émeutes et interventions de la police ou des

pompiers. COURTIL ne saurait également être tenue responsable de dommages

résultant d’un cas de force majeure survenant chez des tiers auxquels COURTIL fait

appel dans le cadre de l’exécution du contrat.

On entend par « force majeure » les circonstances imprévisibles, irrésistibles et

extérieures rendant impossible de façon absolue l’exécution d’un contrat.

(6) Les dispositions en matière de responsabilité des paragraphes précédents

s’appliquent également à la responsabilité personnelle des organes, des collaborateurs

et du personnel auxiliaire de COURTIL. Ils peuvent l’invoquer.

12. Protection de la vie privée

(1) Nous sommes amenés à traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du

traitement des commandes. Nous appliquons, pour vous informer de ce qu’il advient de

vos données à caractère personnel, une déclaration de confidentialité accessible sur

notre site web. Les questions sur le traitement de vos données à caractère personnel

par COURTIL peuvent être adressées à l’adresse contact@courtil.lu.

(2) Si vous passez commande, COURTIL utilise votre adresse e-mail pour vous proposer

des produits et services similaires par courrier électronique. Si vous ne souhaitez plus

recevoir de lettres d’information, vous pouvez vous désabonner ou modifier vos

préférences à tout moment en contactant notre service client.

13. Fraude

(1) Nous nous réservons le droit d’examiner tous les comptes pour lesquels nous

soupçonnons une activité inappropriée ou frauduleuse.

(2) Nous nous réservons le droit de bloquer ou de résilier votre commande, votre

abonnement ou votre compte suite à une activité inappropriée ou frauduleuse.

14. Réclamations

(1) COURTIL accorde une grande importance à la qualité et met tout en œuvre pour

prévenir les réclamations. En cas de question ou de remarque, vous pouvez joindre le

service client via (https://courtil.lu/contactez-nous/). Nous fournissons une réponse de

fond à toutes les plaintes dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

(2) Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons traité votre réclamation,

vous pouvez la signaler via la plateforme ODR de la Commission européenne. Il s’agit

d’une plateforme mise en place par l’UE pour tous les consommateurs à travers

l’Europe.

15. Propriété intellectuelle

(1) Notre application, notre site web et nos services sont protégés par des droits de

propriété intellectuelle. Les droits sur les logos, logiciels, textes et images, notamment,

sont détenus par COURTIL SARL les sociétés de son groupe ou la personne qui nous a

accordé une licence. Sauf pour un usage personnel, il est interdit de publier, reproduire

ou modifier des parties de notre application, de notre site web ou de nos services sans

notre autorisation expresse.

16. Dispositions diverses

(1) Tous les contrats conclus entre COURTIL et le client, auxquels s’appliquent les

présentes conditions générales, sont exclusivement régis par le droit luxembourgeois.

(2) Tout litige découlant d’un contrat conclu entre COURTIL et vous à titre de client est

soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Luxembourg,

Grand-Duché de Luxembourg.

(3) Si l’une des dispositions des présentes conditions générales ou du contrat est ou

devient invalide, les autres dispositions restent valides. Dans ce cas, la disposition

invalide est remplacée par une nouvelle disposition qui correspond le plus possible à

l’ancienne en termes de contenu, de portée ou de finalité.

17. Garanties légales

COURTIL reste tenue des défauts de conformité ou des défauts cachés des box et

produits supplémentaires COURTIL dans les conditions prévues par les articles L.212-1

et suivants du Code de la consommation.

18. Droit de rétractation légal

(1) Conformément à l’article L.222-9 du Code de la Consommation, vous avez le droit de

vous rétracter de votre contrat d’abonnement sans justification dans un délai de

quatorze (14) jours. Le délai de rétractation commence le jour de la réception de la

première box COURTIL. Les box commandées durant ces quatorze (14) jours seront

dues même en cas de rétractation du contrat d’abonnement si elles n’ont pas été

annulées selon les délais et modalités.

(2) Vous bénéficiez également d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours pour

certains produits supplémentaires que vous pourriez ajouter à votre box.

Conformément à l’article L.222-9§7.d et e du Code de la consommation, vous ne pouvez

bénéficier du droit de rétractation de quatorze (14) jours tel que prévu à l’article L.222-

9§1 du Code de la consommation pour les produits suivants :

• Les Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

• Vous avez descellé des Produits après la livraison et ceux-ci ne peuvent être

renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Dans l’hypothèse d’un retour de produits, les frais d’envoi seront à votre charge.

(3) Pour vous rétracter de votre abonnement ou de votre commande de produits

supplémentaires vous avez la possibilité d'utiliser le modèle qui se trouve à l’Annexe I

des présentes conditions générales de ventes. Vous avez également la possibilité de

faire part de votre volonté de rétractation directement auprès de notre service client

: (https://courtil.lu/contactez-nous/)

COURTIL S.A.R.L - 01 AOUT 2024

Annex I. Formulaire de rétractation

(formulaire à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez résilier le contrat)

À : COURTIL S.A.R.L contact@courtil.lu

Je/Nous (*)___________________ notifie/notifions (*) par la présente que je/nous (*)

désire/désirons (*) résilier le contrat de vente des articles suivants/livraisons

suivantes (*)_______________ Commandé le (*)____________________ /Reçu le

(*)____________________ Nom/Noms du/des consommateur(s)

_________________________ Adresse du/des consommateur(s)

____________________________ Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le

formulaire est envoyé sur format papier) ______________________,

_______________________ Date __________________________ (*) Biffer la mention inutile.

(Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez mettre fin au contrat.